Politique de confidentialité

Les présentes dispositions sont conclues entre l’Utilisateur et la Société Actialuna (ci-après « Actialuna »), éditeur de l’Application Sequencity.

Les destinataires des données sont à la fois Actialuna et L-Commerce, GIE dont les membres sont les Centres E.Leclerc (ci-après « L-Commerce »).

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Actialuna a procédé à une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 24 Octobre 2013, enregistrée sous le n°1713809. L-Commerce a également procédé à une déclaration le 27 août 2013, enregistrée sous le n°1695595.

Les informations nominatives ainsi que les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’Utilisateur et Actialuna (livraison, SAV…). Elles seront conservées sous un délai maximal de 3 ans à compter de la dernière prise de contact émanant de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne pourra pas créer de Compte Utilisateur sur Sequencity s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’Utilisateur s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande Actialuna sera contrainte de désactiver son Compte Utilisateur.

Actialuna et L-Commerce s'engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers, sous forme de prêt, d’échange et/ou de vente de Fichiers Numériques, et à ne réaliser aucun traitement des informations ainsi collectées en dehors des strictes nécessités de son activité et de celle de ses partenaires, dans le strict cadre de Sequencity.

En outre, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition qui lui permet de faire rectifier, compléter ou effacer les données personnelles le concernant et qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, équivoques, et/ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Actialuna SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS (FRANCE).

Mentions légales

L’Application est éditée par Actialuna, Société par Actions Simplifiée au capital social de 49 990 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, et dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS (FRANCE).

SIRET : 520 830 357 00015

TVA Intracommunautaire : FR48 520 830 357

Le Directeur de la Publication est M. Samuel PETIT, Président de ACTIALUNA SAS.

Les serveurs de Actialuna sont hébergés par la Société OVH, située au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX (FRANCE).

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